BUREAU D'EXPERTISES IMMOBILIERES MOREL

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BXL, Loyers présumés abusifs

Encadrement des loyers présumés abusifs à Bruxelles, mode d’emploi.

(Ordonnance entrée en vigueur le 1er mai 2025).

BXL, Taille des arbres et nidification

A Bruxelles, entre le 1er avril et le 15 août., pour permettre la nidification des oiseaux, la coupe et l'élagage à l'aide d'engins motorisés est interdite.

BXL, Indication du dernier loyer

Pour les baux de courte durée, le bailleur doit communiquer  sur le montant et la date de versement du dernier loyer appliqué au précédent locataire.

(Ordonnance entrée en vigueur le 1ernovembre 2024).

Taux TVA applicable pour travaux

Consultez la liste détaillée pour connaître le taux applicable pour certains types de travaux.

On considère qu' 1 degré en moins permet de réaliser 7% d'économie !  cliquer pour découvrir les températures pièce par pièce.

Droit de préemption du locataire


En cas de mise en vente d’un logement qui fait l’objet d’un bail de résidence principale (9 ans d’emblée ou par poursuite d’un bail de courte durée), le preneur dispose d’un droit...


Les diverses hausses que nous subissons, en construction et rénovation, les énergies, etc, augmentent de facto et de manière importante les tarifs de l'indemnité compensatoire à l'état des lieux de sortie (dégâts/manquements locatifs)....